La démystification des bénéfices de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada

25 avril 2012

Il y a beaucoup en jeu pour les municipalités canadiennes dans le projet d’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada. L’Accord économique et commercial global (AÉCG) établirait de nouvelles limites à l’approvisionnement, aux politiques et aux règlements municipaux. Après avoir analysé les impacts que l’AÉCG aurait sur leur pouvoir, plus de 50 administrations municipales ont adopté des motions pour obtenir plus de renseignements et de voix au chapitre des négociations. Plus de la moitié de ces motions réclament une exemption complète des gouvernements locaux de l’accord commercial avec l’UE.

Le gouvernement fédéral a tenté d’atténuer ces préoccupations municipales croissantes en faisant circuler un document sous forme de question-réponse aux conseillers municipaux partout au Canada. Malheureusement, le document est extrêmement trompeur et en partie inexact, alors qu’à certains endroits il écarte les vraies préoccupations qui sont soulevées dans les motions des municipalités à l’égard de l’AÉCG.

Le guide suivant qui déboulonne les mythes a été conçu pour aider les dirigeants et représentants municipaux, ainsi que le public en général, à voir clair à travers la manipulation du gouvernement fédéral et à expliquer pourquoi nos villes et villages devraient être très préoccupés par cet accord commercial avec l’UE.

Appuyez ici pour télécharger le guide.

À l'occasion de la 11è ronde de négociations de l'AÉCG (à laquelle apparemment les provinces n'ont pas été invitées), le RQIC et le TJN ont transmis une lettre aux député-e-s du Parlement européen qui font partie de la Commission sur le commerce international, pour les inviter à s'inquiéter, et à empêcher, l'inclusion d'un chapitre sur la protection des investissements dans l'AÉCG.

Ottawa, le 20 octobre 2011 -- Aujourd'hui, alors que tire à sa fin la 9e Ronde de négociations d'un accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne, plus de 80 organisations de la société civile canadienne et européenne demandent aux dirigeants politiques des deux côtés de l'Atlantique de suspendre les négociations d'un Accord économique commercial et global (AÉCG) et exigent que les offres soient rendues publiques maintenant.

Lisez plus ici.

Quand: Le mardi 18 octobre 2011, 15 h 30 - 17 h
Où: Bibliothèque publique d'Ottawa, Succursale principale, 120 rue Metcalfe, Ottawa

Une neuvième et possiblement dernière ronde de négociations sur l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne aura lieu à Ottawa, du 17 au 21 octobre. Le gouvernement Harper a clairement affirmé que l'AÉCG - Accord économique et commercial global - est un élément important du plan d'action économique des conservateurs. Mais à quel coût pour les politiques sociales, économiques et environnementales? Les partis d'opposition commencent à soulever des questions sur l'AÉCG au comité sur le commerce et dans les médias. Entre temps, le scepticisme grandit dans la population, tant au Canada et au Québec que dans l'Union européenne. Venez en grand nombre à cette discussion publique sur les négociations commerciales entre le Canada et l'UE, pour échanger ouvertement avec des députées des partis d'opposition du Canada.

Une partie de la SEMAINE D'ACTIONS SUR L'AECG

SERONT PRÉSENTS :

Robert Chisholm, critique néo-démocrate en matière de commerce
Wayne Easter, critique libéral en matière de commerce
Elizabeth May, leader du Parti vert du Canada
André Bellavance, critique du Bloc Québécois en matière de commerce

Pour en savoir plus, écrivez à TJN.RCJ@gmail.com ou à rqic@ciso.qc.ca

Il s'agit d'une activité gratuite et aucune réponse n'est requise.

Sponsors: Réseau pour le commerce juste, Réseau québécois sur l'intégration continentale, École de developpement international et modialisation (Université d'Ottawa) et l'Institut d'économique politique - Université de Carleton

Like we did during the 2011 federal election, the Trade Justice Network sent a CETA questionnaire to all provincial and territorial leadership hopefuls. 

Click here to read our survey.

Here are the letters we've received so far...

ONTARIO

Liberals
NDP

À Bruxelles, Londres et Paris cette semaine, les Réseaux canadien et québécois ont rencontré des parlementaires européens, ainsi que des représentants de syndicats, de groupes communautaires et de groupes de protection de l'environnement, de la culture et de l'agriculture locale. En provenance de plusieurs États européens, ils portent tous une grande attention à ces négociations.

Au moment-même où les gouvernements européens tentent d'éviter la dissolution de la zone Euro, les deux réseaux questionnent le choix du Canada et de l'UE de consolider les politiques de libre-échange qui ont mené à la crise actuelle. Des études canadiennes démontrent que l'AÉCG pourrait engendrer la perte d'entre 28 000 et 150 000 emplois; qu'il augmenterait le coût des médicaments de 2,8 milliards de dollars; et qu'il menacerait les politiques d'achat local des municipalités et les monopoles d'État. Les réseaux sont d'avis que l'AÉCG, à travers ses chapitres sur l'investissement, les services et les marchés publics, est conçu pour encourager la privatisation des services publics et pour dissuader les gouvernements d'agir concrètement contre les changements climatiques.

Les crises économique, sociale et environnementale actuelles requièrent de nouvelles réponses et l'adoption de politiques que l'AÉCG rend impossible. Le RQIC et le RCJ revendiquent de nouveau la transparence des négociations et un débat public sur l'AÉCG au Canada et en Europe. Les Canadiens et les Européens ont le droit d'être informés et de s'exprimer sur leur économie future.

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Contact :   

Stuart Trew, pour le RCJ : +1-647-222-9782, strew@canadians.org

Amélie Nguyen, pour le RQIC: +32 48 91 45 764, analyste@aqoci.qc.ca

Du 11 au 15 juillet prochains, à Bruxelles, se tiendra une Huitième ronde de négociations commerciales entre le Canada et l'Union européenne en vue de la conclusion de l'«Accord économique commercial et global» (AÉCG). Pour une troisième fois depuis le début des négociations en mai 2009, une délégation d'organisations de la société civile canadienne provenant du Réseau pour un commerce juste (RCJ - http://tradejustice.ca) et du Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC - http://www.rqic.alternatives.ca/RQIC-fr.htm) se rend en Europe afin de partager ses préoccupations sur l'AÉCG avec des députéEs du Parlement européen, des syndicats et des ONGs. Les deux réseaux qualifient d'anti-démocratique le fait que les négociations entre le Canada et l'UE se déroulent derrière des portes closes et que seule la voix du milieu des affaires y soit entendue. De plus, ils s'opposent à un accord dont le contenu menace les services publics, la politique environnementale, les droits autochtones, l'autonomie gouvernementale, tant fédérale, que provinciale et municipale, les politiques agricole et culturelle, la création d'emplois locale, et plusieurs autres domaines d'importance de politique publique.

Ottawa et Montréal, 29 avril 2011 - Une enquête auprès des partis politiques fédéraux, transmise plusieurs jours avant l'élection fédérale, révèle d'importantes différences d'opinion et, dans certains cas, une grande inquiétude, concernant les négociations de libre-échange menées par l'ancien gouvernement conservateur avec  l'Union européenne (UE). Le Réseau pour un commerce juste et le Réseau québécois sur l'intégration continentale, dont les organisations membres représentent plus de quatre millions de personnes, ont formulé 12 questions aux cinq principaux partis fédéraux sur l'Accord économique et commercial global (AÉCG). Les deux réseaux ont reçu des réponses de la part du Bloc québécois, du PLC et du NPD, tandis que les Conservateurs et le Parti vert n'ont pas daigné répondre au questionnaire.

Passant du général au spécifique, le questionnaire interpellait les partis politiques entre autres sur les demandes de l'UE de limiter les protections du Canada dans le domaine de la culture, de restreindre la marge de manœuvre des gouvernements locaux sur les marchés publics, d'ouvrir les réseaux d'eau potable à la concurrence du privé, ou s'ils trouvaient acceptable que les gouvernements utilisent les accords commerciaux pour mettre de la pression afin que les pays signataires n'adoptent pas de mesures sur les changements climatiques ou dans le domaine de la santé sous prétexte qu'ils restreindraient les exportations ou les investissements.

Le NPD a affirmé « que la version actuelle de l'Accord économique et commercial global nécessite des améliorations significatives si l'on veut protéger les intérêts des CanadienNEs. » Le parti déplore que, dans les accords commerciaux, les clauses de protection des investissements « favorisent les grandes entreprises aux dépens de l'intérêt public. » Concernant le chapitre de l'AÉCG sur la propriété intellectuelle, le NPD dit que « le fait de compromettre le Canada à des obligations encore plus grandes pour protéger l'industrie des médicaments brevetés va à l'encontre de la nécessité de revoir entièrement l'approche médicale pharmaceutique au sein de notre système public de santé. » Le parti appuie une exclusion large des domaines de la culture ou encore de la santé, affirmant que « rien au sein de l'AÉCG ne doit pouvoir être appliqué à la santé ou au réseau public d'assurance-santé. »

Le Parti libéral du Canada soutient que « les occasions pour le Canada comme pour l'Europe sont extraordinaires et nous appuierons l'avancement des négociations de cet AECG avec l'Union européenne. » Le parti ne prend pas position sur chacune des questions mais soupèse les avantages et désavantages d'une ouverture des marchés publics, acceptant les réformes proposées par l'UE sur les droits d'auteur et les brevets, et dans le domaine agricole. Une question sur la gestion de l'offre est restée sans réponse, tandis que le parti n'endosse pas ni ne rejette l'exception culturelle, prétendant que « nous devons aborder le conflit entre la protection versus l'expansion » des industries culturelles.

Le Bloc québécois affirme qu'en général, il est souhaitable de diversifier nos partenaires au-delà des États-Unis, que ce soit avec l'Union européenne ou ailleurs. Mais le parti soutient que l'AÉCG constitue une occasion pour le Canada d'introduire des règles plus avant-gardistes en matière de respect des normes minimales du travail, de l'environnement et quant au niveau de participation de la société civile.

Le Bloc souhaite de nouvelles balises au niveau de la protection des investissements de façon à ce que les politiques environnementales et de santé publique ne puissent être considérées comme des obstacles au commerce. On insiste sur une exception culturelle solide, sur le maintien de la gestion de l'offre dans les secteurs laitiers, de la volaille et des œufs et, tout comme le NPD, le Bloc affirme qu'on doit préserver la capacité des organismes gouvernementaux d'utiliser les achats publics comme des leviers de développement économique.

Tant le Bloc que le NPD protégeraient nos réseaux publics d'eau potable, et maintiendraient la latitude du gouvernement fédéral de déterminer si l'achat et le contrôle de grandes entreprises canadiennes par des intérêts étrangers servent l'intérêt public. Le NPD et les Libéraux disent qu'ils seraient plus ouverts et transparents en matière de négociations commerciales que le gouvernement de Stephen Harper ne l'a été.

Le Réseau pour un commerce juste et le Réseau québécois sur l'intégration continentale considèrent que, comme ce qui est connu de l'AÉCG est dû à des fuites, l'accord n'a pu être dument débattu sur la place publique, mais ce que l'on en sait nous indique qu'il   aurait un trop grand impact sur nos politiques publiques pour qu'on accepte qu'il soit ficelé derrière des portes closes par une poignée de négociateurs commerciaux. Les réseaux exigent du prochain gouvernement qu'il mette en place les mécanismes appropriés pour obtenir un mandat de la population et bâtir un consensus sur la pertinence ou non de continuer à négocier un AÉCG avec l'UE.

RÉPONSES DES PARTIES:

NDP

Liberals

Bloc

RENSEIGNEMENTS:

RQIC: Pierre-Yves Serinet, tel. 514-276-1075; rqic@ciso.qc.ca

Trade Justice Network: Stuart Trew, tel. 647-222-9782; TJN.RCJ@gmail.com

A PROPOS DES RÉSEAUX:

Le Réseau pour le commerce juste (http://tradejustice.ca) est formé d'organisations environnementales, syndicales, culturelles, agricoles, autochtones, étudiantes et de justice sociale qui critiquent l'AÉCG à cause du secret des négociations,  mais aussi à cause de l'impact qu'aurait l'accord sur les services publics, l'autonomie locale, les politiques environnementales, les droits des Autochtones et les protections culturelles. Le Réseau québécois sur l'intégration continentale -RQIC- (http://www.rqic.alternatives.ca/RQIC-fr.htm) est une coalition sociale multisectorielle regroupant plus de vingt organisations sociales du Québec, représentant plus d'un million de personnes. Sa mission est de promouvoir une vision alternative du développement dans les Amériques et au niveau international. Ensemble, les deux réseaux représentent plus de quatre millions de personnes.

Les élections fédérales arrivent à un moment important dans les négociations en cours pour un accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne, l'AECG. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux négocient avec l'UE depuis octobre 2009. L'accord envisagé sera beaucoup vaste et aura des répercussions beaucoup plus profondes sur l'économie canadienne que l'ALÉNA. En conséquence, les provinces et territoires ont été invités à la table de négociations et devront consentir des sacrifices pour obtenir ce qu'ils souhaitent en matière d'accès aux marchés de l'UE. 

Le Réseau pour le commerce juste est formé d'organisations environnementales, syndicales, culturelles, agricoles, autochtones et de justice sociale qui jugent que les négociations de l'AECG sont entourées de secret et que l'accord aura des effets sur les services publics, l'autonomie locale, les politiques environnementales, les droits des Autochtones et les protections culturelles. On a préparé une liste de 20 questions pour les candidats sur l'AECG.

1. À votre avis, quels sont les principaux avantages potentiels de l'AECG?

2. À votre avis, quels sont les principaux risques ou désavantages potentiels de l'AECG?

3. Votre parti est-il en faveur de l'inclusion d'un processus de règlement des conflits investisseur-État dans l'AECG?

4. Votre parti appuie-t-il l'inclusion des services municipaux d'eau potable dans les règles relatives aux marchés publics, aux services et aux investissements de l'AECG?

5. Votre parti appuie-t-il le droit des administrations provinciales et locales à « acheter canadien » et à tenir compte des avantages pour le développement économique local des appels d'offre pour des contrats de marchés publics?

6. Les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent-ils être responsables des dommages causés par une mesure provinciale, territoriale ou municipale jugée contraire à l'AECG?

7. Votre parti est-il en faveur d'une prolongation de la durée des brevets des médicaments comme l'exige la Commission européenne et l'industrie canadienne des médicaments de marque? Dans le même ordre d'idées, le gouvernement fédéral devrait-il être responsable des coûts additionnels engagés par les provinces et les consommateurs à cause du renforcement de la protection des brevets dans l'AECG?

8. Pensez-vous, comme l'industrie et des syndicats canadiens de l'auto, que le secteur de l'automobile devrait être exclu de l'AECG?

9. Votre parti appuie-t-il une large exemption culturelle visant les livres, les magazines, les journaux, l'édition, la télédiffusion, le cinéma, la vidéo, les arts du spectacle et tous les autres aspects des industries culturelles canadienne et européenne?

10. Votre parti convient-il que les gouvernements canadiens devraient protéger le droit d'étendre l'assurance-maladie publique à de nouveaux secteurs, comme l'assurance-médicaments ou les soins à domicile, sans devoir indemniser les compagnies d'assurance ou les fournisseurs de soins de santé en vertu de l'AECG?

11. Votre parti appuie-t-il une exclusion générale des soins de santé stipulant que rien dans l'AECG ne doit être interprété de façon à s'appliquer aux soins de santé publics ou à l'assurance-maladie publique?

12. Votre parti verra-t-il à ce que les systèmes de commercialisation agricole efficaces du Canada, y compris la gestion de l'offre et la Commission canadienne du blé, ne subissent aucun effet négatif de l'AECG?

13. Votre parti affirme-t-il que la mobilité de la main-d'œuvre est un droit fondamental et non un enjeu commercial, et qu'on ne doit donc pas l'inclure dans l'AECG?

14. Le texte préliminaire de l'AECG d'octobre stipule que les violations des droits syndicaux ayant lieu dans le secteur public ne doivent pas faire partie des dispositions relatives au travail dans l'AECG. Votre parti est-il d'accord ou non avec cette position?

15. Croyez-vous qu'en échange de l'abandon de tarifs européens élevés sur les produits de la pêche canadiens, les bateaux européens devraient avoir le droit de pêcher plus de poissons dans les eaux canadiennes ou près de celles-ci?

16. Croyez-vous que le Canada devrait maintenir ses interdictions d'exportation actuelles sur le poisson non transformé et le bois d'œuvre en vertu de l'AECG?

17. Appuyez-vous le maintien des présentes limites de propriété étrangère dans les télécommunications en vertu de l'AECG? Qu'en est-il du secteur des services financiers?

18. Le Canada devrait-il ou non protéger sa capacité à exiger que les investissements étrangers apportent un avantage net au pays?

19. Croyez-vous que le Canada devrait continuer à faire pression sur l'UE contre l'adoption de normes de qualité du carburant qui attribueraient une valeur de contenu en carbone aux sables bitumineux en plus de la valeur des carburants conventionnels?

20. Croyez-vous que l'AECG devrait éliminer les barrières non tarifaires à l'accès aux marchés, comme les règlements sur les OMG dans la nourriture, le bœuf traité aux hormones et les produits du phoque?

Nous sommes impatients de lire les réponses des candidats, que vous pouvez envoyer par courriel à TJN.RCJ@gmail.com.