Ottawa et Montréal - (11 mars 2013) - À quelques jours de sa première visite officielle au Canada, des organisations sociales du Canada et du Québec ont transmis une lettre à Jean-Marc Ayrault, Premier ministre de la République française, pour lui signaler l'opposition des deux côtés de l'Atlantique face à l'Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l'Union européenne. Cette lettre, qui met l’emphase sur les droits démesurés qu’accordent aux entreprises transnationales le chapitre sur les investissements et le mécanisme de règlement des différends investisseur-État, a été transmise au moment où les négociateurs canadiens séjournent à Bruxelles pour tenter de conclure l'entente d’ici la fin du mois.

«Nous nous opposerons vigoureusement à tout accord transatlantique qui compromet nos démocraties, les droits humains et des autochtones, ainsi que notre droit de protéger notre santé et la planète», peut-on lire dans la déclaration signée en février dernier par plus de 70 organisations canadiennes, québécoises et européennes, et qui accompagnait la lettre transmise au Premier ministre Ayrault. «Nous pressons les gouvernements canadien, québécois et de l'Union européenne de suivre l'exemple du gouvernement australien qui refuse désormais de négocier des accords de libre-échange et d'investissement qui contiennent un mécanisme de règlement des différends investisseur-État, et d'entreprendre une complète réécriture des politiques de commerce et d'investissement pour placer l'intérêt général avant les intérêts particuliers, notamment ceux des entreprises multinationales.»

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5 février 2013 

Bruxelles, Ottawa et Montréal - Des organisations sociales d'Europe, du Canada et du Québec, provenant entre autres des milieux syndicaux, environnementaux, autochtones, académiques, de femmes, de la santé et du commerce juste, et représentant plus de 65 millions de personnes, font front commun pour demander que le Canada et l'Union européenne abandonnent l'idée controversée d'inclure au sein d'un Accord économique et commercial global (AÉCG) un chapitre qui protège de façon disproportionnée les droits des investisseurs. Les groupes rendent publique aujourd'hui une Déclaration conjointe à la veille de la rencontre ministérielle de deux jours prévue à Ottawa entre le commissaire européen au commerce Karel De Gucht et le ministre canadien du commerce international Ed Fast, qui espèrent relancer les négociations de l'accord et en favoriser la conclusion le plus rapidement possible.

«Nous nous opposerons vigoureusement à tout accord transatlantique qui compromet nos démocraties, les droits humains et des autochtones, ainsi que notre droit de protéger notre santé et la planète», dit la déclaration transatlantique endossée par plus de 70 organisations. «Nous pressons les gouvernements canadien, québécois et de l'Union européenne de suivre l'exemple du gouvernement australien qui refuse désormais de négocier des accords de libre-échange et d'investissement qui contiennent un mécanisme de règlement des différends investisseur-État. Il est grand temps d'entreprendre une complète réécriture des politiques de commerce et d'investissement pour placer l'intérêt général avant les intérêts particuliers, notamment ceux des entreprises multinationales».

Lisez la déclaration (PDF)

The draft trade deal with Canada would threaten European policy and interests.

By Blair Redlin and Stuart Trew, Trade Justice Network

European Voice, July 26, 2012

The European Union and Canada have been negotiating a comprehensive economic and trade agreement (CETA) for more than three years, and in that time the talks have barely been a blip on the news radar.

How quickly things change. In early July, a Canadian law professor wrote that the draft CETA reproduced word for word many of the provisions in the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), which an army of internet activists have convinced politicians across Europe undermines privacy and innovation.

Almost overnight, a once-sleepy Twitter hashtag (#CETA) became clogged with warnings about how the European Commission was using its Canadian trade deal to bring ACTA into force through the back door.

This explosion of interest in the CETA negotiations is welcome: a bilateral trade and investment deal in secret is no place to make unpopular changes to copyright laws. But we hope that the controversy leads to other questions about how CETA would hurt Europe.

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Ottawa et Montréal - (18 mai 2012) - À la veille du Sommet du G8 au Maryland où le Premier ministre Stephen Harper compte s'entretenir avec le Président François Hollande sur les négociations de l'Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l'Union européenne, des organisations sociales du Canada et du Québec ont transmis une lettre au nouveau Président français pour l'alerter des retombées de l'accord et donner à connaître les craintes des mouvements sociaux des deux côtés de l'Atlantique.

« Nos organisations disent NON à cet accord négocié pour le seul bénéfice des entreprises multinationales et aux dépens des droits des populations et de la protection de l'environnement», peut-on lire dans une déclaration conjointe signée en octobre dernier par plus de 80 organisations canadiennes, québécoises et européennes, dont plusieurs de France, qui a été transmises au bureau du Président Hollande. « Ni l'Union européenne, ni le Canada n'ont tenu leur population au courant des enjeux de la négociation », y ajoute-t-on. « Les offres et les demandes de chacune des parties n'ont pas été discutées, ni rendues publiques. C'est donc dans un flagrant déni de démocratie que se déroulent les négociations. »

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La démystification des bénéfices de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada

25 avril 2012

Il y a beaucoup en jeu pour les municipalités canadiennes dans le projet d’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada. L’Accord économique et commercial global (AÉCG) établirait de nouvelles limites à l’approvisionnement, aux politiques et aux règlements municipaux. Après avoir analysé les impacts que l’AÉCG aurait sur leur pouvoir, plus de 50 administrations municipales ont adopté des motions pour obtenir plus de renseignements et de voix au chapitre des négociations. Plus de la moitié de ces motions réclament une exemption complète des gouvernements locaux de l’accord commercial avec l’UE.

Le gouvernement fédéral a tenté d’atténuer ces préoccupations municipales croissantes en faisant circuler un document sous forme de question-réponse aux conseillers municipaux partout au Canada. Malheureusement, le document est extrêmement trompeur et en partie inexact, alors qu’à certains endroits il écarte les vraies préoccupations qui sont soulevées dans les motions des municipalités à l’égard de l’AÉCG.

Le guide suivant qui déboulonne les mythes a été conçu pour aider les dirigeants et représentants municipaux, ainsi que le public en général, à voir clair à travers la manipulation du gouvernement fédéral et à expliquer pourquoi nos villes et villages devraient être très préoccupés par cet accord commercial avec l’UE.

Appuyez ici pour télécharger le guide.

À l'occasion de la 11è ronde de négociations de l'AÉCG (à laquelle apparemment les provinces n'ont pas été invitées), le RQIC et le TJN ont transmis une lettre aux député-e-s du Parlement européen qui font partie de la Commission sur le commerce international, pour les inviter à s'inquiéter, et à empêcher, l'inclusion d'un chapitre sur la protection des investissements dans l'AÉCG.

Ottawa, le 20 octobre 2011 -- Aujourd'hui, alors que tire à sa fin la 9e Ronde de négociations d'un accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne, plus de 80 organisations de la société civile canadienne et européenne demandent aux dirigeants politiques des deux côtés de l'Atlantique de suspendre les négociations d'un Accord économique commercial et global (AÉCG) et exigent que les offres soient rendues publiques maintenant.

Lisez plus ici.

Quand: Le mardi 18 octobre 2011, 15 h 30 - 17 h
Où: Bibliothèque publique d'Ottawa, Succursale principale, 120 rue Metcalfe, Ottawa

Une neuvième et possiblement dernière ronde de négociations sur l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne aura lieu à Ottawa, du 17 au 21 octobre. Le gouvernement Harper a clairement affirmé que l'AÉCG - Accord économique et commercial global - est un élément important du plan d'action économique des conservateurs. Mais à quel coût pour les politiques sociales, économiques et environnementales? Les partis d'opposition commencent à soulever des questions sur l'AÉCG au comité sur le commerce et dans les médias. Entre temps, le scepticisme grandit dans la population, tant au Canada et au Québec que dans l'Union européenne. Venez en grand nombre à cette discussion publique sur les négociations commerciales entre le Canada et l'UE, pour échanger ouvertement avec des députées des partis d'opposition du Canada.

Une partie de la SEMAINE D'ACTIONS SUR L'AECG

SERONT PRÉSENTS :

Robert Chisholm, critique néo-démocrate en matière de commerce
Wayne Easter, critique libéral en matière de commerce
Elizabeth May, leader du Parti vert du Canada
André Bellavance, critique du Bloc Québécois en matière de commerce

Pour en savoir plus, écrivez à TJN.RCJ@gmail.com ou à rqic@ciso.qc.ca

Il s'agit d'une activité gratuite et aucune réponse n'est requise.

Sponsors: Réseau pour le commerce juste, Réseau québécois sur l'intégration continentale, École de developpement international et modialisation (Université d'Ottawa) et l'Institut d'économique politique - Université de Carleton

Like we did during the 2011 federal election, the Trade Justice Network sent a CETA questionnaire to all provincial and territorial leadership hopefuls. 

Click here to read our survey.

Here are the letters we've received so far...

ONTARIO

Liberals
NDP